Afin de développer une politique ambitieuse dans le soutien aux différents enjeux de la vie associative sur l’ensemble du territoire, Le Mouvement associatif participe au débat public sur le projet de loi finance 2024 à travers une note de cadrage détaillée de propositions concrètes.
Découvrir la note de cadrage
Quelles sont les propositions ?
- Transformer la réduction d’impôt pour les frais de déplacement des bénévoles en crédit d’impôt
- Revaloriser le montant de l’unité Fonjep à hauteur de 10 000€
- Renforcer la pérennité de l’emploi associatif en révisant la taxe sur les salaires
- Doubler le montant du soutien alloué aux têtes de réseaux
- Renforcer le financement des Mouvements associatifs régionaux à hauteur de 1,5 millions d’euros
- Renforcer le financement de Guid’Asso à hauteur de 10 millions d’euros
- Augmenter le pourcentage des fonds des comptes bancaires inactifs affecté au FDVA de 20% à 50%
FOCUS SUR LES PROPOSITIONS
Transformer la réduction d’impôt pour les frais de déplacement des bénévoles en crédit d’impôt
Revaloriser le montant de l’unité Fonjep à hauteur de 10 000€
Renforcer la pérennité de l’emploi associatif en révisant la taxe sur les salaires
- Faciliter l’engagement des personnes non imposables qui sont les plus vulnérables face à l’inflation
- Améliorer la contribution financière aux frais de déplacement des personnes avec des bas revenus
- Revaloriser le montant des unités FONJEP afin de développer l’emploi associatif
- Permettre une meilleure prise en charge par cette aide (seulement 17 % d’un salaire chargé actuellement)
- Engager une réflexion sur la suppression de la taxe sur les salaires pour les employeurs associatifs
- Permettre une revalorisation des revenus du secteur associatif (plus bas que dans le secteur lucratif)
Doubler le montant du soutien alloué aux têtes de réseaux
Renforcer le financement des Mouvements associatifs régionaux à hauteur de 1,5 millions d’euros
Renforcer le financement de Guid’Asso à hauteur de 10 millions d’euros
- Soutenir davantage l’action de ces réseaux qui structurent et favorisent un maillage associatif fort
- Revaloriser ce soutien à hauteur de 1,5 million d’euros (contre 700 000 euros actuellement)
- Renforcer les dimensions collectives de nos antennes régionales afin de favoriser le développement de nouveaux projets
- Diminuer les déséquilibres territoriaux causés par des différences significatives de moyens financiers entre les régions
- Augmenter significativement le financement du dispositif Guid’Asso pour favoriser son ambition d’un réseau d’accompagnement à la vie associative accessible pour toutes et tous
Augmenter le pourcentage des fonds des comptes bancaires inactifs affecté au FDVA de 20% à 50%
- Soutenir davantage la formation des bénévoles et l’émergence de nouveaux projets grâce à ces deux volets de subvention
- Augmenter l’enveloppe dédiée pour répondre à une demande grandissante des associations (seulement 1 sur 3 financée en 2023)
