Le Mouvement Associatif a élaboré un document à destination des associations et visant à accompagner les dirigeants dans la relecture de leurs documents statutaires.
Frédérique PFRUNDER, Déléguée générale du Mouvement associatif explique dans l’Edito que les statuts d’une association sont une matière vivante, et propre à chaque association : ils définissent son objet, le périmètre d’action qu’elle se donne et les modalités de fonctionnement décidées collectivement par les membres pour mener à bien ces actions.
Cette ressource pour les associations présente 3 questions centrales :
1/ L’objet de mon association correspond-t-il encore à ce que je fais aujourd’hui ?
L’objet social correspond à la « raison d’être » de l’association. Il détermine sa capacité juridique à agir et encadrer l’action. Il est donc nécessaire de lui porter une attention particulière lors de sa rédaction ou révision. En effet, une association ne peut agir que dans le cadre de son objet préalablement définit. À ce titre, toute action mise en œuvre par les dirigeants qui n’entre pas dans ce cadre engage leur responsabilité vis-à-vis des tiers et leur fait encourir le risque de ne pas être couverts par l’assurance.
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2/ L’organisation de la gouvernance de mon association me permet-elle d’animer le projet associatif ?
La gouvernance désigne les règles et les processus qui définissent de quelle manière les acteurs concernés participent à la concertation, la délibération et la prise de décision qui orientent les actions d’une structure. En d’autres termes, la gouvernance revient à s’interroger sur le partage de pouvoirs et des responsabilités au sein de son association. À noter que la loi n’impose pas de modalités de gouvernance type, sauf cas spécifiques (ex : associations agrées / associations d’utilité publique…). Il convient donc de s’interroger avec les membres sur la bonne manière d’organiser sa gouvernance pour faire vivre le projet. Ce sont les statuts qui prévoient les règles de gouvernance de l’association.
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3/ Le choix d’implantation de mon siège social est-il adapté à mon activité ?
Le siège social est une mention obligatoire qui doit figurer dans les statuts. Il est choisi librement par l’association et correspond à la domiciliation administrative.
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Pour chaque question, ce document apporte également des conseils, présentés par Le Mouvement Associatif, ainsi que d’autres informations traitant des sujets mis en évidence par chaque question thématique.
Deux zoom sont également mis en avant:
- Un zoom sur la gouvernance collégiale
- Un zoom sur la délégation de pouvoir
