En janvier nous vous partagions l’entrée en vigueur du Contrat d’engagement républicain, cela malgré l’opposition, les critiques et les inquiétudes fortes partagées par le Mouvement associatif.
Aujourd’hui le Mouvement associatif vous propose de recenser vos témoignages quant à l’application du contrat d’engagement républicain en région.
« Un recours est possible et même nécessaire si vous estimez que :
- les faits qui vous sont reprochés ne sont pas fondés ;
- la décision de retrait ou de refus est fondée sur des faits qui ne se déroulent pas dans la période de la subvention et du contrat lié ;
- l’autorité publique fait preuve d’abus : la sanction a été pris de manière arbitraire ou politique ;
- la procédure contradictoire avant la sanction n’a pas été respectée. »
Les cas relevés serviront également dans le cadre du travail de l’Observatoire des libertés associatives.
N’hésitez pas à partager ce formulaire à toute association concernée.
